Jean-Marc Bouchet

De: BOUCHET Jean-Marc
administrateur des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047858657(source JORF)
intégration
19 Juillet 202319/07/2023
De: Jean-Marc BOUCHET
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Nord
Objet:
dans le département de Loire-Atlantique
JORFTEXT000033659723(source JORF)
affectation
21 Décembre 201621/12/2016
De: Bouchet (Jean-Marc, Edmond, Marie)
directeur d'une entreprise d'énergie renouvelable ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Ecologie, développement durable et énergie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029761625(source JORF)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Bouchet, Jean-Marc
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre exceptionnel d'un montant de 400,00 € pour l'année 2011
INTJ1223799S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Jean-Marc BOUCHET
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Nord
chef des services du Trésor public
Groupe:
Nord
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Marc BOUCHET
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Marc BOUCHET
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 18 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024532299(source JORF)
détachement
04 Septembre 201104/09/2011
De: Bouchet (Jean-Marc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bouchet (Jean-Marc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000780525(source JORF)
habilitation
10 Août 200310/08/2003
De: Bouchet (Jean-Marc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Bouchet (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bouchet (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
JORFTEXT000000198292(source JORF)
désignation
07 Février 199707/02/1997
De: Bouchet (Jean-Marc)
attaché d'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
date de sa titularisation
professeur certifié au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="1991-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000358931(source JORF)
radiation
19 Août 199219/08/1992
De: Bouchet (Jean-Marc)
attaché d'administration centrale de 2e classe du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale
pour la durée de son stage
professeur certifié
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000160145(source JORF)
détachement
31 Octobre 199031/10/1990